Le logo de la Cour internationale de justice (CIJ) lors d'une audience à La Haye, le 17 mai 2024 ( AFP / Nick Gammon )
La Guinée équatoriale a qualifié les actions de la France de "paternalistes" et "néocoloniales" mardi devant la plus haute juridiction de l'ONU, dans le dernier épisode d'une longue bataille juridique au sujet d'un luxueux hôtel particulier parisien confisqué par les autorités françaises.
Ce pays d'Afrique de l'Ouest a demandé à la Cour internationale de justice (CIJ) de rendre des ordonnances d'urgence contre la France concernant l'immeuble, saisi après la condamnation par la justice française du vice-président équatoguinéen Teodoro Nguema Obiang Mangue pour corruption.
Les autorités françaises ont confisqué en 2021 cette propriété, qui comprend un cinéma, un hammam et des sanitaires en marbre et en or, après avoir condamné le vice-président, communément appelé Teodorin, en vertu d'une loi visant les fortunes frauduleusement acquises par des dirigeants étrangers.
Selon Carmelo Nvono-Nca, ambassadeur de la République de Guinée équatoriale en France, il s'agit d'une "approche inacceptable qui a caractérisé les actions de la France depuis le début de ce différend".
"Une approche que l'on pourrait même qualifier de paternaliste, voire de néocoloniale", a-t-il déclaré devant les juges de la CIJ, qui statue sur les différends entre Etats membres de l'ONU.
En 2021, la justice française a infligé à Teodorin, le fils aîné de Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, président de la Guinée équatoriale depuis 1979, une peine de trois ans de prison avec sursis et 30 millions d'euros d'amende.
La France a, dans le cadre de l'exécution de ce jugement, saisi des biens, dont le luxueux immeuble de l'avenue Foch, d'une valeur estimée de plus de 100 millions d'euros.
"Il est clair que la France s'est déterminée à vendre le bâtiment et a décidé unilatéralement de l'affectation des fonds provenant de sa vente", a poursuivi M. Nvono-Nca.
En réponse à ces accusations, la France a dénoncé "une énième manœuvre abusive de la Guinée équatoriale" auprès des juges.
"La France regrette que, à l'heure où le rôle de la Cour est si chargé par de nombreuses affaires d'ampleur, la Guinée équatoriale mobilise une nouvelle fois votre office", a déclaré Diégo Colas, conseiller juridique et directeur des affaires juridiques au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
"Rien en la présente affaire ne justifie que la Cour fasse usage de son pouvoir exceptionnel d'indiquer des mesures conservatoires", a-t-il ajouté.
M. Colas a également affirmé que les fonds obtenus par la vente des avoirs confisqués ont "vocation à être restitué à la population équatoguinéenne", en accord avec un mécanisme de restitution inscrit dans la loi française.
- Résidence ou ambassade ? -
Dans sa dernière requête auprès de la CIJ, la Guinée équatoriale a affirmé la semaine dernière que la police française avait pénétré dans la propriété le mois dernier et changé les serrures de plusieurs portes.
La Guinée équatoriale a demandé à la cour d'ordonner à la France de lui donner "un accès immédiat, complet et sans entrave" au bâtiment.
L'hôtel particulier était déjà au cœur d'une précédente affaire présentée par la Guinée équatoriale en 2016 devant la CIJ.
Ce pays a soutenu que le bâtiment servait d'ambassade en France et que Paris avait violé la Convention de Vienne, qui protège les diplomates contre toute ingérence des Etats hôtes.
Mais la CIJ avait donné raison à la France, selon laquelle le bâtiment n'était que la résidence de Teodorin, sans vocation diplomatique.
Teodorin Obiang Nguema (g), le fils du président de la Guinée équatoriale Teodoro Obiang Nguema et le vice-président du pays, parle aux journalistes à Malabo, le 23 décembre 2014 ( AFP / Steeve Jordan )
La CIJ a retenu les objections de la France selon lesquelles la Guinée équatoriale n'avait tenté de le désigner comme tel qu'après le début de l'enquête sur Teodorin et qu'elle disposait déjà d'une ambassade à Paris.
Une demande d'ordonnance d'urgence – des mesures conservatoires, dans le jargon de la cour – prime sur toute les autres affaires judiciaires en cours à la CIJ.
Elle traite actuellement plusieurs dossiers importants, notamment une affaire très médiatisée intentée par l'Afrique du Sud contre Israël, accusé de "génocide" dans la bande de Gaza.
Ce tribunal devrait également rendre le 23 juillet un avis très attendu sur les obligations des pays en matière de changement climatique.
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